Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre : 

Le site www.laineetfil.fr qui appartient à Laine & Fil / Nathalie SCHMIDT immatriculée en France au RCS de Strasbourg sous le n° 532 156 791.

Et 

Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.laineetfil.fr.

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la micro-entreprise Laine & Fil et tout utilisateur du site laineetfil.fr. 

Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site laineetfil.fr implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. 

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.laineetfil.fr à la date de passation de la commande par le client.

Laine & Fil rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

1 - Les produits

Chaque article proposé sur le site laineetfil.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. laineetfil.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.

Le tissu au mètre est en vente par multiple de 10 cm, pour 1 mètre la quantité est donc 10.

Si une erreur de description ou de visuel apparaît sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

2 – Ateliers et Vente à domicile

Laine & Fil commercialise sur son site Internet des Ateliers et Vente à Domicile. 

Les abonnements sont nominatifs mais offrent la possibilité de réserver jusqu'à 6 places par cours pour les ateliers collectifs et 1 place en cas d'atelier individuel.

Ces services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.

Le client doit informer "Laine & Fil" au plus tard 48 heures avant (jours ouvrés) son annulation d'atelier ou vente à domicile.
Dans le cas de maladie, d'accident (sur présentation d'un justificatif médical) l'atelier ou/et la vente à domicile peut être annulé le jour même.

Les différents tarifs sont proposés sur le site internet www.laineetfil.com.

L'achat des heures se fait aux tarifs en vigueur à la date de la transaction.

Les prix sont indiqués en euros H.T (franchise de TVA selon l’article 293 B du CGI).

Pour les ateliers à domicile, les prix indiqués comprennent le ou les supports sous format papier si atelier sans fournitures.
En cas d'atelier à domicile avec fourniture, le prix comprend le kit (aiguilles ou crochet et pelote(s)).

Laine & Fil se réserve le droit de reporter ou d'annuler les ateliers et vente à domicile en cas de défaillance.
A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.

3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros H.T (franchise de TVA selon l’article 293 B du CGI) et hors frais de livraison et de manutention qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés ne sont donnés qu’à titre indicatif ; laineetfil.fr se réserve le droit de les modifier en fonction des accords commerciaux avec les fournisseurs et de l'évolution de l'environnement économique.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de laineetfil.fr.

Les produits demeurent la propriété de Laine & Fil jusqu'au paiement complet du prix. 

4 - Enregistrement d'un nouveau client

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur est choisi par celui-ci. Un contrôle de l'identifiant est alors effectué par le système. Après la validation de son inscription, le client recevra un mail l’informant de son mot de passe de connexion. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site. Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identité et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte.

Laine & Fil se réserve le droit de bloquer la création et l’utilisation de multi-comptes ; une même personne physique et majeure (même nom, même adresse) ne peut créer qu’un compte. 

5 – Commande et facturation

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.

La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Laine & Fil qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

Après le passage de la commande, plusieurs courriers électroniques seront envoyés aux clients :

Commande n° … en attente de paiement.

Commande n° … paiement accepté (votre commande sera traitée rapidement).

Commande n° … en attente de préparation.

Commande n° … en cours de préparation.

Commande n° … expédiée (votre numéro de suivi est indiqué, vous pourrez alors cliquer sur le lien pour suivre l’acheminement de votre colis)

Commande n° … livrée.

Laine & Fil se réserve le droit de bloquer l’expédition de toute commande issue d’une utilisation abusive ou frauduleuse des codes promotionnels, parrainages, ou chèques-cadeaux (comptes multiples, fraude informatique etc.).

La facture dont le montant à régler est indiqué en H.T. intègre la valeur des frais de port et de manutention et déduit le cas échéant des réductions dont le client pourrait être bénéficiaire (chèque cadeau, code promotionnel…).

6 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que laineetfil.fr fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.

7 – Livraison

Laine & Fil vous proposent plusieurs modes de livraison :

Colissimo Domicile – sans signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h, directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.

Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr  

Attention, toute livraison "à domicile sans signature" notée comme livrée par La Poste sera considérée comme livrée et ne fera l'objet d'aucune indemnisation de notre part.

Colissimo Domicile – avec signature

Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.

Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours.

Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr    

Mondial Relais :

Dans un point relais (mon commerçant).

Une commande est préparée et expédiée dès réception et validation de son paiement, sous réserve que tous les produits soient disponibles. Hors week-end, jours fériés et période de forte affluence (Noël, Soldes, opérations spéciales...). Les délais de livraison de votre colis varient ensuite selon les prestataires et les pays de livraison.

8 - Frais de port et d'emballage :

Les frais de traitement et de livraison en France métropolitaine sont fixés soit par Colissimo soit par Mondial Relay.

Toutefois, les frais de livraison sont gratuits pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 89 € HT (calculé sur le prix des produits hors frais de livraison).

Des frais de manutention d’un montant de 1,50 € HT sont dus à chaque commande.

Actuellement nous n’expédions pas de commandes vers les DOM-TOM.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.

Vous devez signaler à la poste d’éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation.

9 - Paiement

Afin de vous laisser le choix de votre moyen de paiement, Laine & Fil a mis en place différents modes de paiement.

Vous pourrez choisir parmi les systèmes de paiement suivants :

Paiements immédiats : CM-CIC p@iement, paypal, virement.

. Paiement par chèque : envoi de la commande à réception et dépôt du chèque en banque.

10 - Sécurisation du paiement

Pour tout paiement par carte bancaire, Laine & Fil assure un système de paiement sécurisé " Monetico Paiement du CIC " et garantit la confidentialité du paiement. Laine & Fil ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. 

La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. 

A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. Laine & Fil se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. 

Laine & Fil conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client. 

11 – Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue. 

Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

Le délai moyen de préparation constaté chez Laine & Fil est de 72 heures à compter de la réception du paiement. Cependant lors de période de forte affluence (ex : soldes), l’entreprise peut être amené à rallonger ces délais, dans ce cas l’information sera précisée sur le site au niveau du paiement.

Laine & Fil met tout en œuvre pour respecter les délais de préparation et de livraison. Nous vous rappelons toutefois que les délais de livraison dépendent du prestataire que vous avez choisi.

En cas de non réception d'un colis dans les délais, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre prestataire et le cas échéant de contacter notre service client. Nous vous rappelons qu’une ouverture d’enquête auprès de La Poste peut prendre jusqu'à 21 jours.

Nous vous demandons de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Les colis au départ de notre entreprise sont expédiés dans un état neuf avec un conditionnement de qualité. Les produits contenus dans votre colis se trouvent dans leur emballage d’origine.

12 - Retour

Dans le cas d’un produit défectueux, le client dispose d'un délai de 30 jours* ouvrables pour contester le produit.

Dans le cas d’un produit inexact à la commande, le client dispose d’un délai de 15 jours* ouvrables pour en faire la réclamation au service client.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Laine & Fil se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.

Laine & Fil s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 14 jours ouvrés après réception du retour par le client.

EXCLUSIONS

Les offres d’échange et de remboursement ne portent pas sur : 

Les produits de ventes privées ou soldés. 

Les produits vendus à la coupe :  tissus, toiles.

Les livres.

Les articles sur mesure type broderie machine.

* (délai calculé entre la date d’envoi de la commande et la date de retour dans nos services)

13 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour changer d'avis. 

Laine & Fil vous remboursera sans délai et au plus tard dans les 10 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état, non déballés, dans l'emballage d'origine.

Les frais de retour demeurent à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur.

14 - Données personnelles et cookies

Informatique et libertés - Protection des données personnelles :

Les données sont collectées par Laine & Fil, entreprise immatriculée au Registre du Commerce de Valenciennes sous le numéro Siège social : 39 rue de la Mairie 67117 FURDENHEIM.

Collecte et traitement des données : 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est indispensable. 

Ces informations sont strictement confidentielles et font l’objet d’une protection par Laine & Fil. Ces données sont utilisées uniquement à des fins commerciales : enregistrement et livraison des commandes, traitement des paiements, établissement de factures, communication sur les commandes, les produits, les services et offres promotionnelles (newsletters). 

Ces informations peuvent également servir pour des études statistiques afin d’améliorer notre site et proposer des offres pertinentes.

Droits d’accès, de modification, et de suppression Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Pour cela, il est demandé de nous écrire en indiquant le nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de la demande.

 A ces mêmes coordonnées, il est possible de s’opposer sans frais à la prospection commerciale. Il est possible à tout moment d’avoir accès et changer les informations concernant ses coordonnées (adresse e-mail et courrier, changement de patronyme...) dans la rubrique "Mon compte" et gérer le désabonnement à notre lettre d’information en accédant à ce formulaire.

Cookies Lors de la consultation du site, il est possible que des informations soient enregistrées à travers des Cookies. Ceux-ci améliorent l'expérience utilisateur en permettant notamment de personnaliser la navigation du client : se connecter facilement avec des informations pré-remplies, sauvegarder un panier avant de passer commande, créer une liste de produits préférés... Le client peut à tout moment refuser l’enregistrement de cookies sur son terminal. Pour connaitre les modalités, rendez-vous sur le site de la CNIL.

En accord avec la loi LEN du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’obligation d’opt-in connaît deux exceptions. L’une pour les individus déjà clients de l’entreprise à qui il est possible de faire une offre « analogue » par email. L’autre pour les adresses email professionnelles. Nous nous réservons donc le droit d'inscrire à notre newsletter toute personne ayant passé commande sur www.laineetfil.fr. Elle pourra se désinscrire à tout moment.

15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Laine & Fol, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Laine & Fil.

En se connectant sur le site Internet créé par Laine & Fil, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Laine & Fil.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Laine & Fil, doit obligatoirement en demander l'autorisation a Laine & Fil. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Laine & Fil et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'entreprise Laine & Fil. 

16 - Responsabilité

L'entreprise Laine & Fil, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. 

La responsabilité de Laine & Fil ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

Par ailleurs, Laine & Fil dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. 

17 – Modification

Les parties conviennent que l'entreprise Laine & Fil, peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. laineetfil.fr invite le client à chaque nouvelle commande de relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur. 

18 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Laine & Fil, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 15. 

19 - Intégralité

Dans l’hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 

20 - Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et l'entreprise laine & fil s'engage à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par laine & fil.